Nos domaines
UNE APPROCHE PRAGMATIQUE
Être garants de l’évolution
pérenne de votre projet
Notre Cabinet a développé une forte expertise sur les secteurs du digital et numérique, des sciences de la vie (pharma, biotech, médecine connectée, domaine vétérinaire), des cleantechs ainsi que dans le cadre de lancements d’innovations technologiques dans les domaines industriel et des services.
Il propose également une offre de Direction Juridique Externalisée.
Nouvelles technologies et innovations
- Définition de la stratégie de propriété intellectuelle, protection et audit de portefeuilles de droits
- Contrats de développement et d’exploitation de plateformes web
- Contrats SaaS et d’intégration
- Mise en place de barèmes pour les inventeurs-salariés
- Cession de dossiers d’AMM, contrats d’acquisition et développements de produits
- Revue de la réglementation
- Accords de collaboration et consortiums
- Conventions CIFRE
CONTRATS, CGV-CGU
- Contrats d’exploitation de droits de propriété intellectuelle
- Conditions générales d’achat, de vente, d’utilisation et d’abonnement
- Contrats de partenariat
- Audit contractuel
Données personnelles et compliance
- Audit et conseil
- Mise en conformité
- Mission de DPO
Droit économique et commercial
- Conseils dans l’établissement de relations commerciales y compris à l’international
- Contrats de fourniture, de façonnage et distribution, location-gérance
- Droit de la concurrence et pratiques restrictives
- Revue de baux commerciaux
- Revue d’opérations publicitaires et marketing
Négociation, médiation et transaction
La gestion du risque contractuel nous amène à intervenir pour le compte de nos clients en tant qu’avocat-conseil dans le cadre de toute négociation contractuelle, ainsi, en cas de précontentieux, dans le cadre d’une médiation ou pour parvenir à un accord transactionnel.
Réglementation
- Assistance dans la définition du cadre règlementaire applicable à l’activité de l’entreprise
- Analyse du business model et des risques
- Préconisations et assistance à la définition du montage approprié