Archives des Non classifié(e) | Page 5 sur 8 | Trois quatorze

LEGAL FLASH : La loi SAPIN II : quelles mesures pour les entreprises ?

LEGAL FLASH : La loi SAPIN II : quelles mesures pour les entreprises ?

16 Déc 2022 | Non classifié(e)

Protéger et sanctionner les collaborateurs par l’adoption de mesures disciplinaires sanctionnant les mis en cause et de mesures protégeant les lanceurs d’alerte VOIR LE...

LEGAL FLASH : La loi SAPIN II : en quoi consiste-t-elle ?

LEGAL FLASH : La loi SAPIN II : en quoi consiste-t-elle ?

16 Déc 2022 | Non classifié(e)

En 2016 a été promulguée la Loi dite « SAPIN II » afin de lutter contre la corruption et le trafic d’influence en France VOIR LE...

LEGAL FLASH : La régulation des plateformes numériques

LEGAL FLASH : La régulation des plateformes numériques

16 Déc 2022 | Non classifié(e)

Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) ont reçu un accord provisoire du Conseil et du Parlement Européen respectivement le 24 mars 2022 et le 23 avril 2022 VOIR LE...

LEGAL FLASH : Le cadre légal de l’intelligence artificielle est en cours de réflexion

LEGAL FLASH : Le cadre légal de l’intelligence artificielle est en cours de réflexion

21 Avr 2022 | Non classifié(e)

La Commission Européenne a dévoilé un projet de règlementation sur l’intelligence artificielle le 21 avril 2021 (le « Règlement » ) VOIR LE...

LEGAL FLASH : Les non-salariés enfin traités comme les salariés

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21 Avr 2022 | Non classifié(e)

Par principe il est prévu la dévolution automatique des droits d’auteur au créateur, et du droit du brevet à l’inventeur premier déposant VOIR LE...

LEGAL FLASH : Google Analytics déclarée illégale en France

LEGAL FLASH : Google Analytics déclarée illégale en France

21 Avr 2022 | Non classifié(e)

Le 10 février 2022 la CNIL a rendu une décision à propos de l’utilisation de Google Analytics par un gestionnaire de sites internet VOIR LE...

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