Mentions légales
Merci de lire avec attentions les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet troispointquatorze.fr sont :
Publication
Raison sociale : TROIS POINT QUATORZE, société d’avocats d’exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au Barreau de Lyon
Siège social : 23 rue Sala 69002 Lyon, France
RCS de LYON – 797 732 138 – Capital social : 200 000 euros
Assujetti à la TVA sous le numéro FR 10 797732138
E-mail : contact@troispointquatorze.fr
Directeur de la publication : Maître Valérie Chazaud, Avocate au Barreau de Lyon.
Hébergement
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – (SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045)
Réalisation graphique et technique du site :
Crédits photos :
Shutterstock
Propriété :
Le site troispointquatorze.fr est la propriété de la société TROIS POINT QUATORZE.
Il relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Il constitue une œuvre originale protégée par le droit de la propriété intellectuelle. En application du code de la propriété intellectuelle, chacun des éléments qui le compose, en ce compris tout texte, illustration, photographie, logo, graphisme, documentation, plan, dessin, animation, vidéo, son, ne peut être utilisé, représenté ou reproduit sur un quelconque support sans l’obtention préalable de l’autorisation de la société TROIS POINT QUATORZE (contact@troispointquatorze.fr).
Maître Valérie Chazaud est propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom et aux marques TROIS POINT QUATORZE. Toute utilisation de ce nom et de ces marques est interdite sans l’autorisation préalable de Maître Valérie Chazaud.
Données personnelles
La société TROIS POINT QUATORZE peut être amenée à collecter, utiliser, archiver ou effectuer un traitement de données personnelles relatives au client ou prospect. A ce titre, l’utilisateur qui remplit un formulaire de contact aux fins d’être recontacté, ou qui fait une demande de rv en ligne, consent à l’utilisation et la collecte de ses données personnelles. Le responsable du traitement est la société TROIS POINT QUATORZE et les finalités sont les suivantes : gestion de la demande de contact et de la prise de rv en ligne; gestion des prospects ; communication. Ce traitement est réalisé conformément à la loi et à la règlementation applicables et à la Politique de Confidentialité du Cabinet. Toute personne physique concernée par un traitement peut exercer son droit d’opposition, de rectification et de suppression à l’adresse suivante : contact@troispointquatorze.fr
Liens hypertextes
L’établissement de liens vers une ou plusieurs pages du site internet de troispointquatorze.fr ne peut être autorisé que par la société TROIS POINT QUATORZE (contact@troispointquatorze.fr). Toute demande d’établissement de liens devra transmise à cette dernière. Dans le cas où un lien serait autorisé, il devra être accompagné d’une mention explicite de sa source, et la page pointée par celui-ci ne devra pas être ouverte à l’intérieur de la page d’un autre site internet mais à l’extérieur de celui-ci (nouvelle fenêtre, nouvel onglet, etc.), afin d’éviter tout risque de confusion de contenu.
Les liens vers d’autres sites internet ne sont communiqués qu’à titre indicatif.