Nos domaines
UNE APPROCHE PRAGMATIQUE
Être garants de l’évolution
pérenne de votre projet
Notre Cabinet a développé une forte expertise sur les secteurs du digital et numérique, des sciences de la vie (pharma, biotech, médecine connectée, domaine vétérinaire), des cleantechs ainsi que dans le cadre de lancements d’innovations technologiques dans les domaines industriel et des services.
Il propose également une offre de Direction Juridique Externalisée.
Nouvelles technologies et innovations
- Définition de la stratégie de propriété intellectuelle, protection et audit de portefeuilles de droits
- Contrats de développement et d’exploitation de plateformes web
- Contrats SaaS et d’intégration
- Mise en place de barèmes pour les inventeurs-salariés
- Cession de dossiers d’AMM, contrats d’acquisition et développements de produits
- Revue de la réglementation
- Accords de collaboration et consortiums
- Conventions CIFRE
CONTRATS, CGV-CGU
- Contrats d’exploitation de droits de propriété intellectuelle
- Conditions générales d’achat, de vente, d’utilisation et d’abonnement
- Contrats de partenariat
- Audit contractuel
- Analyse du business model et des risques
- Préconisation et assistance à la définition du montage contractuel approprié
Données personnelles et compliance
- Audit et conseil
- Mise en conformité
- Mission de DPO
- Conformité Loi Sapin 2 – anti-corruption
Droit économique et commercial
- Conseils dans l’établissement de relations commerciales y compris à l’international
- Contrats de fourniture, de façonnage et distribution, location-gérance
- Droit de la concurrence et pratiques restrictives
- Revue de baux commerciaux
- Revue d’opérations publicitaires et marketing
Négociation, médiation et transaction
La gestion du risque contractuel nous amène à intervenir pour le compte de nos clients en tant qu’avocat-conseil dans le cadre de toute négociation contractuelle, ainsi, en cas de précontentieux, dans le cadre d’une médiation ou pour parvenir à un accord transactionnel.
LEGAL OPS
- Conseil et accompagnement aux directions juridiques pour leur structuration
- Audit
- Feuille de route
- Définition des process
- Evaluation
- Support à la sélection et l’implémentation de solutions technologiques innovantes