Mandataire en
transaction
immobilière
Vous éclairer dans vos démarches
Des transactions immobilières trop opaques
Les dirigeant-e-s des entreprises que nous conseillons nous font part des difficultés qu’ils rencontrent dans la gestion de leurs projets immobiliers, professionnels ou personnels.
Insuffisance de conseil sur le plan juridique et fiscal, absence de personnalisation de l’accompagnement, manque de discrétion dans la publication des annonces immobilières sur les réseaux sociaux…autant de freins pour vivre sereinement votre projet de transaction immobilière.
Votre partenaire juridique
Avocat & mandataire immobilier
Notre cabinet vous accompagne désormais dans vos projets immobiliers avec une nouvelle activité de mandataire immobilier déclarée à l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon, pour la vente, la recherche d’un bien immobilier et son achat.
L’EXPERTISE DE L’AVOCAT AU SERVICE DE VOTRE PROJET
L’avocat n’est pas un agent immobilier : il exerce dans le cadre d’un mandat civil au nom et pour le compte de son client uniquement, permettant ainsi de préserver les seuls intérêts du client.
Il apporte son expertise juridique concernant la transaction et ses conséquences, permettant ainsi de la sécuriser et d’éviter le risque de contentieux : sa mission ne se limite donc pas à de la simple entremise mais comporte une véritable étude de l’environnement juridique et fiscal de la transaction.
En effet, une transaction immobilière peut contenir de multiples obstacles juridiques qu’il convient d’éviter afin d’écarter tout contentieux à venir : conditions suspensives et caducité de l’offre, éventuelles servitudes ou indivision sur le bien, etc.
La spécificité de la profession permet de garantir la transaction par les règles déontologiques applicables à l’avocat et sa responsabilité professionnelle.
De plus, les fonds versés dans le cadre de la transaction sont sécurisés par leur transmission via la CARPA.
Pour toutes vos transactions immobilières
Un accompagnement global
Chaque intervention s’effectue par la conclusion d’un mandat écrit permettant de préciser les conditions de l’intervention et les modalités de la transaction.
Dans le cadre de ce mandat, nous faisons appel à des partenaires qualifiés, que nous avons sélectionnés, et qui géreront en notre nom et pour notre compte certaines tâches (visites, DPE, actes notariés, etc.).
Nous restons ainsi, pour l’ensemble de votre projet immobilier, votre seul interlocuteur direct.
Nous intervenons, dans le cadre de notre mandat, sur l’ensemble du territoire français, et pouvons intervenir à l’étranger sous certaines conditions.
notre accompagnement
Trois (point) quatorze à vos côtés de A à Z
Dans le cadre de notre mandat, nous vous assistons dans toutes les étapes de votre projet immobilier, de la recherche d’un vendeur, ou d’un acquéreur, à la signature de l’acte final.
Cependant, à la différence d’un simple agent immobilier, notre intervention dans le cadre d’une transaction immobilière s’effectue à titre accessoire à une mission plus globale, permettant ainsi d’analyser et sécuriser la transaction sur certains aspects (juridiques, fiscaux, patrimoniaux, etc.).
Notre expertise selon le mandat :
- Sur la validité juridique de votre projet immobilier en vous avertissant des conséquences juridiques de votre projet
- Sur les conséquences liées à la réalisation de plus-values
- Sur l’insertion de clauses adéquates vous protégeant au mieux dans les actes à rédiger
- Sur la rédaction de l’offre de vente, d’achat, ou du compromis
- Sur la relecture de l’acte de vente notarié
Nous pouvons également :
- Chercher des vendeurs, ou acquéreurs et les mettre en relation avec vous
- Procéder aux visites du bien
- Négocier dans le cadre de l’avant-vente
- Obtenir un prêt bancaire
- S’assurer de l’avancement et de la bonne marche des négociations auprès des différents intervenants à la transaction
- Gérer les fonds versés dans le cadre de la transaction
Enfin, nous vous évitons une expérience trop intrusive en ne rendant public votre projet, si vous le désirez, que via des canaux présélectionnés ou uniquement au sein de notre réseau de clients afin de rester « off market ».
Notre position d’avocat conseil nous donne une connaissance des environnements juridiques complexes devant parfois être couverts dans le cadre d’une transaction immobilière.
Nous vous proposerons en outre de travailler avec notre réseau de partenaires de confiance afin de sécuriser votre projet sur l’ensemble des étapes menant à la signature.
Cabinet d’avocats membre du barreau de Lyon