Politique de confidentialité
La société TROIS POINT QUATORZE dont le siège social est situé 23 rue Sala 69002 Lyon, France, en sa qualité de responsable de traitement (ci-après « TROIS (point) QUATORZE »), attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après le « Règlement ») a pour but de vous transmettre des précisions sur les engagements et mesures pratiques pris par TROIS (point) QUATORZE concernant la collecte et l’utilisation des informations et données personnelles (ci-après définies) que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du présent site internet (ci-après défini le « Site »).
Cette politique vous permet d’obtenir des informations sur les catégories de Données personnelles susceptibles d’être collectées directement via le Site ou par l’intermédiaire de cookies, la manière dont nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, et enfin les droits dont vous disposez sur vos Données personnelles.
La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies est susceptible d’être modifiée à tout moment par TROIS (point) QUATORZE. Toute modification de la présente politique prendra effet lors de la publication de sa version modifiée sur notre Site.
1- À QUOI LA PRÉSENTE POLITIQUE S’APPLIQUE T-ELLE ?
La présente politique s’applique à tous les traitements de Données personnelles (ci-après définis), mis en œuvre par TROIS (point) QUATORZE via son Site, qu’il s’agisse de Données déclarées directement ou collectées via l’usage de cookies.
La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur notre Site, ou autre support, notamment par l’intermédiaire d’un lien internet.
2- DÉFINITIONS
« Données personnelles » ou « Données » : désignent toutes informations susceptibles de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ex : nom, prénom, n° de téléphone, adresse email, …).
« Traitement » : consiste en une ou des opérations réalisées sur des données personnelles comme notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication de ces Données.
3- LES DONNÉES PERSONNELLES QUE TROIS (point) QUATORZE COLLECTE
3.1- Quelles sont les Données collectées directement via notre Site ?
Les Données personnelles collectées via notre Site sont les données que vous décidez de communiquer sciemment à TROIS (point) QUATORZE par le biais du formulaire de contact indiquée sur le Site.
Il s’agit notamment de vos noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse email.
3.2- Quelles sont les Données issues des cookies ?
Certaines Données peuvent être collectées indirectement sur le Site via les cookies. Tout utilisateur est informé par un bandeau se trouvant en bas de son écran que des informations relatives à sa navigation sur le Site sont susceptibles d’être enregistrées sur son terminal d’ordinateur dans des fichiers dénommés « cookies ». La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies permet de comprendre quels dispositifs sont mis en oeuvre par TROIS (point) QUATORZE sur son Site, tels que précisés ci-après.
Il s’agit en particulier des Données relatives à la navigation : heure de la connexion ou navigation, langue du navigateur, date, etc.
4- LA FAÇON DONT TROIS (point) QUATORZE UTILISE VOS DONNÉES PERSONNELLES
TROIS (point) QUATORZE s’engage à collecter et traiter vos Données personnelles de façon loyale et licite. Les Traitements mis en œuvre par TROIS (point) QUATORZE répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Nous procédons au traitement de vos Données collectées directement via le Site afin de :
| Finalités | Base légale |
| Répondre à votre demande de contact et prendre des rv en ligne | Consentement |
| Gérer les prospects | Consentement |
| Communication | Consentement |
Nous procédons au traitement de vos Données collectées via les cookies dont le dépôt et l’installation sont soumis à consentement, et pour les finalités qui sont indiquées dans le bandeau d’information, présent dès la première navigation sur notre Site.
5- Y-A-T-IL DES TRANSFERTS EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Les Données personnelles que nous collectons sur notre Site ne sont pas transférées hors de l’Union européenne. Si toutefois ces Données étaient transférées hors de l’UE, nous le ferions conformément à la Règlementation et aux lois applicables en matière de protection des Données personnelles :
- Soit en transférant les Données à une entreprise tierce située dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant que ledit pays dispose d’un niveau de protection adéquat par rapport aux exigences du Règlement ;
- Soit en mettant en place des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ;
- Soit en ayant recours à des règles contraignantes d’entreprise (Binding Corporate Rules) ;
- Soit en recourant à toutes garanties visées à l’article 46 du Règlement.
6- QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ? À QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT – ELLES TRANSFÉRÉES ET POURQUOI ?
Les destinataires internes de vos Données personnelles sont exclusivement les avocats de TROIS (point) QUATORZE.
Vos Données sont transférées à des entreprises tierces avec lesquelles nous travaillons, qui peuvent avoir accès à vos Données strictement dans le cadre leur activité et si cela s’avère nécessaire, et notamment :
- OVH, Société par actions simplifiée, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, pour les activités de traitement suivantes : hébergement du Site ;
- Calendly LLC, BB@Tower, 271 17th St NW, Atlanta, GA 3063, pour les activités de traitement suivantes : prise de rendez-vous en ligne.
Nous ne transmettons à ces entreprises tierces que les Données qui leur sont strictement nécessaires aux fins d’effectuer les prestations qui leur sont confiées par TROIS (point) QUATORZE. Lesdites entreprises tierces ne peuvent utiliser les Données à d’autres fins et nous nous assurons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos Données personnelles.
7- COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES ?
Vos Données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le respect de chacune des finalités définies dans la présente politique de confidentialité et dans les limites définies et autorisées par le Règlement et lois applicables.
| Finalités | Durée de conservation |
| Répondre à une demande de contact et prise de rv en ligne |
2 ans après le premier contact ou, le cas échéant, après la fin de la relation contractuelle
|
| Gérer les prospects | 2 ans après le premier contact ou, le cas échéant, après la fin de la relation contractuelle |
| Communication | 2 ans après le retrait du consentement |
Au terme des durées de conservation de vos Données, celles-ci sont effacées.
8- LES MESURES DE PROTECTION ET DE GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
TROIS (point) QUATORZE assure la sécurité de vos Données personnelles en mettant en place une protection des Données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Lors de la transmission de vos Données personnelles sous forme électronique via notre Site, vos Données sont transmises sur le serveur de TROIS (point) QUATORZE ou de son hébergeur via une connexion Internet sécurisée (SSL). Les courriels qui sont envoyés à, ou depuis, ce Site, en particulier, peuvent être peu sûrs ; c’est pourquoi TROIS (point) QUATORZE vous recommande d’être très vigilant si vous décidez d’envoyer ces informations par courriel. Il vous incombe également de protéger les mots de passe, les numéros ID ou d’autres dispositifs d’accès spécifiques lors de leur utilisation.
TROIS (point) QUATORZE vous informe, qu’à l’exception des Données personnelles visées ci-dessus, ce Site n’est pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel de votre part.
La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies pourra être amené à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.
Données sensibles : À moins que TROIS (point) QUATORZE ne vous le demande ou ne vous y invite expressément, le Cabinet vous prie de ne pas lui remettre ou lui transmettre, au moyen du Site ou par d’autres voies, de Données dites « sensibles », c’est-à-dire de Données sur vos origines raciales ou ethniques, sur vos opinions politiques, vos convictions philosophiques ou religieuses ou d’autres croyances, sur votre santé, votre sphère intime, un passé criminel (p. ex. sur des poursuites et sanctions administratives et pénales), sur votre appartenance syndicale ou sur des mesures de l’aide sociale.
9- QUELS SONT LES TRAITEMENTS POUR LESQUELS TROIS (point) QUATORZE N’EST PAS RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Des partenaires tiers, type Facebook, Instagram et Pinterest, peuvent collecter et traiter une partie de vos Données pour leurs propres besoins. Dans ce cas, ces tiers collectent des Données directement depuis votre navigateur et le traitement de vos Données par ce biais est soumis à leurs propres chartes de protection des données personnelles. TROIS (point) QUATORZE n’en est pas responsable.
10- VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
En application du Règlement et dans ses limites, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos Données ainsi que du droit de vous opposer au Traitement de vos Données (ou en demander la limitation), du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de donner des directives concernant le sort de vos Données après votre décès, dans les limites autorisées par le Règlement et les lois applicables en matière de protection des Données personnelles.
Lorsque le Traitement de vos Données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Vous pouvez également vous opposer à la réception de nos communications automatisées par courriel électronique en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant les instructions de désabonnement mentionnées dans nos messages.
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